Protection des données

Ce document vous indique ce qui advient des donnĂ©es que nous pouvons obtenir lors de la consultation de notre site Internet. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous pourrions analyser un grand nombre d’informations concernant l’appareil que vous utilisez, le lieu auquel vous vous trouvez et bien d’autres informations. Nous nous abstenons cependant de le faire et ne permettons pas non plus Ă  des tiers de procĂ©der Ă  des analyses.

Principes directeurs

Nous prenons extrêmement au sérieux la protection de vos données. Les trois principes suivants résument les mesures que nous prenons (ou plutôt ce que nous nous abstenons de faire) pour protéger vos données :
– Nous ne transmettons pas de données vous concernant à des tiers sans avoir obtenu votre consentement explicite.
– Nous ne chargeons pas de données de fournisseurs tiers sans vous en informer et anonymiser vos données.
– Nous ne conservons pas à long terme de données concernant votre consultation de nos pages Internet si elles ne sont pas absolument indispensables à la présentation et au contrôle de ces pages.
Chez nous, la protection des donnĂ©es commence par de petites choses. Ainsi, nous renonçons par exemple Ă  l’intĂ©gration de polices d’Ă©criture externes, aux boutons des « rĂ©seaux sociaux » ainsi qu’aux outils d’analyse. Ceci ne permet pas toujours de procurer la meilleure expĂ©rience utilisateur possible, mais nous avons fait le choix d’assurer un niveau maximal de protection de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel.

Si vous mettez volontairement des donnĂ©es Ă  notre disposition, par exemple en entrant votre adresse e-mail dans notre formulaire de contact, nous les utilisons exclusivement pour traiter la demande en raison de laquelle vous nous avez transmis ces donnĂ©es. Vos donnĂ©es ne seront jamais utilisĂ©es Ă  d’autres fins ni transmises Ă  des tiers.

Si vous ĂŞtes redirigĂ©(e) vers d’autres sites, c’est-Ă -dire si vous utilisez sur des « liens externes » proposĂ©s sur nos pages Internet, vous quittez notre sphère d’influence. Les sites auxquels vous accĂ©dez ainsi sont soumis aux dispositions de leurs propriĂ©taires respectifs.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration de confidentialité complète conforme au règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE) :

Déclaration de confidentialité

Informations fondamentales concernant le traitement de données et les bases juridiques

La prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ© dĂ©crit le type, l’Ă©tendue et la finalitĂ© du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel en liaison avec notre offre en ligne et les pages web, fonctions et contenus associĂ©s (ci-après dĂ©signĂ©s collectivement par le terme « offre en ligne » ou « site web »). La dĂ©claration de confidentialitĂ© est valable indĂ©pendamment des domaines, systèmes, plates-formes et appareils (par exemple ordinateur de bureau ou tĂ©lĂ©phone mobile) utilisĂ©s pour consulter l’offre en ligne.

Les notions utilisĂ©es, telles que « donnĂ©es Ă  caractère personnel » ou leur « traitement », font rĂ©fĂ©rence aux dĂ©finitions de l’article 4 du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD).

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel des utilisateurs traitĂ©es dans le cadre de cette offre en ligne comprennent des donnĂ©es de base (par exemple noms et adresses de clients), de nature contractuelle (par exemple prestations demandĂ©es, noms des responsables de dossier, donnĂ©es de paiement), d’utilisation (par exemple pages web de notre offre en ligne consultĂ©es, intĂ©rĂŞt pour notre offre en ligne) et relatives au contenu (par exemple saisies dans le formulaire de contact).

La notion d’« utilisateur » englobe toutes les catĂ©gories de personnes concernĂ©es par le traitement de donnĂ©es. Celles-ci comprennent nos partenaires, clients, prospects et autres visiteurs consultant notre offre en ligne. Les termes utilisĂ©s au masculin, par exemple « utilisateur », dĂ©signent les deux sexes.

Lorsque nous traitons des donnĂ©es Ă  caractère personnel d’utilisateurs, nous respectons toujours les dispositions applicables en matière de protection des donnĂ©es. Par consĂ©quent, les donnĂ©es des utilisateurs sont uniquement traitĂ©es lorsque la lĂ©gislation l’autorise, notamment lorsque le traitement des donnĂ©es est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de nos prestations contractuelles (par exemple traitement de demandes) ou Ă  la fourniture de nos services en ligne, ou lorsqu’il est prĂ©vu par la lĂ©gislation, lorsque l’utilisateur a donnĂ© son consentement, ainsi qu’aux fins de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes (c’est-Ă -dire intĂ©rĂŞt Ă  l’analyse, l’optimisation ainsi qu’Ă  l’exploitation rentable et la sĂ©curitĂ© de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notamment pour la mesure d’audience et la collecte de donnĂ©es d’accès).

En matière de bases juridiques, nous prĂ©cisons que les consentements reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point a) et l’article 7 du RGPD, le traitement pour la fourniture de nos prestations et l’exĂ©cution de mesures contractuelles repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, le traitement pour le respect de nos obligations lĂ©gales repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, et le traitement aux fins de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Mesures de sécurité

Nous mettons en Ĺ“uvre des mesures de sĂ©curitĂ© d’ordre organisationnel, contractuel et technique, adaptĂ©es Ă  l’Ă©tat de la technique, pour veiller au respect de la lĂ©gislation sur la protection des donnĂ©es et pour protĂ©ger les donnĂ©es que nous traitons contre les manipulations accidentelles ou volontaires, les pertes, la destruction ou un accès non autorisĂ©.

Ces mesures de protection comprennent notamment le transfert chiffré des données entre votre navigateur et notre serveur.

Transmission de données à des tiers et des fournisseurs tiers

Vos donnĂ©es sont uniquement transmises Ă  des tiers conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. Nous ne transmettons les donnĂ©es des utilisateurs Ă  des tiers que si cela est par exemple nĂ©cessaire Ă  des fins contractuelles, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ou aux fins d’intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes au dĂ©roulement rentable et efficace des activitĂ©s de notre entreprise, conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous prenons des précautions juridiques ainsi que des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables.

Si nous utilisons, dans le respect de la prĂ©sente dĂ©claration de confidentialitĂ©, des contenus, outils ou autres ressources provenant d’autres fournisseurs (ci-après dĂ©signĂ©s collectivement par le terme « fournisseurs tiers ») dont le siège dĂ©clarĂ© se trouve dans un pays tiers, un transfert de donnĂ©es vers l’État du siège des fournisseurs tiers est probable. Les États tiers sont des pays dans lesquels le RGPD ne s’applique pas directement, c’est-Ă -dire, en principe, les pays qui ne font pas partie de l’UE ou de l’Espace Ă©conomique europĂ©en. Le transfert de donnĂ©es vers des États tiers a lieu en prĂ©sence d’un niveau adĂ©quat de protection des donnĂ©es, si l’utilisateur y a consenti ou en prĂ©sence d’une autre base lĂ©gale.

Exécution de prestations contractuelles

Nous traitons des donnĂ©es de base (par exemple des noms et des adresses ainsi que les coordonnĂ©es des utilisateurs) et des donnĂ©es contractuelles (par exemple prestations demandĂ©es, noms des responsables de dossier, donnĂ©es de paiement) afin de respecter nos obligations contractuelles et de fournir nos prestations de services, conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Les utilisateurs ont la possibilitĂ©, en option, de crĂ©er un compte utilisateur leur permettant de consulter notamment leurs donnĂ©es de membre. Dans le cadre de l’inscription, nous indiquons aux utilisateurs les informations Ă  fournir impĂ©rativement. Les comptes des utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas ĂŞtre indexĂ©s par les moteurs de recherche. Lorsque des utilisateurs rĂ©silient leur compte, les donnĂ©es correspondantes sont effacĂ©es, exceptĂ© si leur conservation est nĂ©cessaire en vertu de la lĂ©gislation commerciale ou fiscale conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs donnĂ©es avant la fin du contrat s’ils ont rĂ©siliĂ© ce dernier. Nous sommes en droit d’effacer dĂ©finitivement toutes les donnĂ©es de l’utilisateur conservĂ©es pendant la durĂ©e du contrat.

Dans le cadre de l’inscription et des rĂ©inscriptions, tout comme lors de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’opĂ©ration effectuĂ©e par l’utilisateur. Cet enregistrement repose sur nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes, et ceux des utilisateurs, Ă  la protection contre les abus et toute autre forme d’utilisation non autorisĂ©e. En principe, ces donnĂ©es ne sont pas transmises Ă  des tiers, exceptĂ© si cela est nĂ©cessaire pour faire valoir nos droits ou si une obligation lĂ©gale nous y contraint conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Prise de contact

Lorsqu’un utilisateur prend contact avec nous (avec le formulaire de contact ou par e-mail), ses donnĂ©es sont traitĂ©es afin gĂ©rer sa demande d’y rĂ©pondre, conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Collecte de donnĂ©es d’accès et fichiers journaux

Sur la base de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, nous collectons des donnĂ©es concernant chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (les « fichiers journaux de serveur »). Les donnĂ©es d’accès englobent le nom de la page web ouverte, le fichier, la date et l’heure de consultation, le volume de donnĂ©es transmises, le message confirmant le transfert, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL du rĂ©fĂ©rent (la page consultĂ©e prĂ©cĂ©demment), l’adresse IP et l’opĂ©rateur Ă  l’origine de la requĂŞte.

Les informations des fichiers journaux sont conservĂ©es pour des raisons de sĂ©curitĂ© (par exemple Ă  des fins d’investigation en cas d’abus ou de fraudes) pendant sept jours au maximum, puis effacĂ©es. Les donnĂ©es dont la conservation est nĂ©cessaire afin de recueillir des preuves sont exclues de l’effacement jusqu’Ă  la clĂ´ture dĂ©finitive des investigations menĂ©es.

Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous avez le statut de personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis à vis du responsable du traitement :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que nous traitons des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant.

Si nous les traitons, vous pouvez obtenir du responsable du traitement les informations suivantes :
(1) les fins auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durĂ©e de conservation envisagĂ©e pour les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant ou, lorsqu’il n’est pas possible de fournir des informations concrètes Ă  ce sujet, les critères utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;
(5) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant, ou une limitation de ce traitement, ou du droit de s’opposer Ă  ce traitement ;
(6) le droit d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le ;
(7) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
(8) l’existence d’une prise de dĂ©cision automatisĂ©e, y compris un profilage, visĂ©e Ă  l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les consĂ©quences prĂ©vues de ce traitement pour la personne concernĂ©e.

Vous avez le droit de savoir si les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant sont transfĂ©rĂ©es vers un pays tiers ou Ă  une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez exiger des informations concernant les garanties appropriĂ©es, conformĂ©ment Ă  l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement que les donnĂ©es Ă  caractère personnel traitĂ©es vous concernant soient rectifiĂ©es et/ou complĂ©tĂ©es si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procĂ©der Ă  la rectification dans les meilleurs dĂ©lais.

Droit Ă  la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant lorsque les Ă©lĂ©ments suivants s’appliquent :
(1) vous contestez l’exactitude des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant pendant une durĂ©e permettant au responsable du traitement de vĂ©rifier l’exactitude des donnĂ©es Ă  caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez Ă  l’effacement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et exigez Ă  la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des donnĂ©es Ă  caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nĂ©cessaires pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice, ou
(4) vous vous ĂŞtes opposĂ©(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vĂ©rification portant sur le point de savoir si les motifs lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement prĂ©valent sur les vĂ´tres.

Lorsque le traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant a Ă©tĂ© limitĂ©, ces donnĂ©es ne peuvent, Ă  l’exception de la conservation, ĂŞtre traitĂ©es qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intĂ©rĂŞt public de l’Union ou d’un État membre.

Lorsque le traitement a été limité selon les critères indiqués ci-dessus, vous serez informé(e) par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit Ă  l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs dĂ©lais, de donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces donnĂ©es Ă  caractère personnel dans les meilleurs dĂ©lais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(1) Les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant ne sont plus nĂ©cessaires au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es ou traitĂ©es d’une autre manière.
(2) Vous retirez le consentement sur lequel est fondĂ© le traitement, conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point a), ou Ă  l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif lĂ©gitime impĂ©rieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4) Les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5) Les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant doivent ĂŞtre effacĂ©es pour respecter une obligation lĂ©gale qui est prĂ©vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6) Les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant ont Ă©tĂ© collectĂ©es dans le cadre de l’offre de services de la sociĂ©tĂ© de l’information visĂ©e Ă  l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Informations transmises Ă  des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coĂ»ts de mise en Ĺ“uvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces donnĂ©es Ă  caractère personnel que vous avez demandĂ©, Ă  titre de personne concernĂ©e, l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donnĂ©es Ă  caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Exceptions

Le droit Ă  l’effacement ne s’applique pas dans la mesure oĂą ce traitement est nĂ©cessaire
(1) Ă  l’exercice du droit Ă  la libertĂ© d’expression et d’information ;
(2) pour respecter une obligation lĂ©gale qui requiert le traitement prĂ©vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exĂ©cuter une mission d’intĂ©rĂŞt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3) pour des motifs d’intĂ©rĂŞt public dans le domaine de la santĂ© publique, conformĂ©ment Ă  l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’Ă  l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) Ă  des fins archivistiques dans l’intĂ©rĂŞt public, Ă  des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă  des fins statistiques conformĂ©ment Ă  l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure oĂą le droit visĂ© au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la rĂ©alisation des objectifs dudit traitement; ou
(5) Ă  la constatation, Ă  l’exercice ou Ă  la dĂ©fense de droits en justice.

Droit Ă  l’information

Si vous avez fait valoir votre droit Ă  la rectification, Ă  l’effacement ou Ă  la limitation du traitement vis Ă  vis du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier Ă  chaque destinataire auquel les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant ont Ă©tĂ© communiquĂ©es cette rectification ou cet effacement des donnĂ©es, ou cette limitation du traitement, Ă  moins qu’une telle communication se rĂ©vèle impossible ou exige des efforts disproportionnĂ©s.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque
(1) le traitement est fondĂ© sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
(2) le traitement est effectuĂ© Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement Ă  un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertĂ©s de tiers.

Le droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es ne s’applique pas au traitement de donnĂ©es Ă  caractère personnel nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer Ă  tout moment, pour des raisons tenant Ă  votre situation particulière, Ă  un traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant fondĂ© sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondĂ© sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant, Ă  moins qu’il ne dĂ©montre qu’il existe des motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux pour le traitement qui prĂ©valent sur vos intĂ©rĂŞts et vos droits et libertĂ©s, ou pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la sociĂ©tĂ© de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilitĂ© d’exercer votre droit d’opposition Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s utilisant des spĂ©cifications techniques.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un traitement automatisĂ©, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s’applique pas lorsque la dĂ©cision
(1) est nĂ©cessaire Ă  la conclusion ou Ă  l’exĂ©cution d’un contrat entre vous-mĂŞme et le responsable du traitement,
(2) est autorisĂ©e par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prĂ©voit Ă©galement des mesures appropriĂ©es pour la sauvegarde de vos droits et libertĂ©s et de vos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes, ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces dĂ©cisions ne peuvent ĂŞtre fondĂ©es sur les catĂ©gories particulières de donnĂ©es Ă  caractère personnel visĂ©es Ă  l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, Ă  moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) ne s’applique et que des mesures appropriĂ©es pour la sauvegarde de vos droits et libertĂ©s et de vos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes ne soient en place.

En ce qui concerne les cas visĂ©s aux paragraphes (1) et (3), le responsable du traitement met en Ĺ“uvre des mesures appropriĂ©es pour la sauvegarde de vos droits et libertĂ©s et de vos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la dĂ©cision.

Droit d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le

Sans prĂ©judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre rĂ©sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu oĂą la violation aurait Ă©tĂ© commise, si vous considĂ©rez que le traitement de donnĂ©es Ă  caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autoritĂ© de contrĂ´le auprès de laquelle la rĂ©clamation a Ă©tĂ© introduite informe l’auteur de la rĂ©clamation de l’Ă©tat d’avancement et de l’issue de la rĂ©clamation, y compris de la possibilitĂ© d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

Effacement de données

Les donnĂ©es que nous conservons sont effacĂ©es dès lors qu’elles ne sont plus nĂ©cessaires aux fins auxquelles elles Ă©taient destinĂ©es et si aucune obligation de conservation prĂ©vue par la lĂ©gislation ne s’oppose Ă  leur effacement. Si les donnĂ©es des utilisateurs ne sont pas effacĂ©es parce qu’elles sont nĂ©cessaires Ă  d’autres fins lĂ©gales, leur traitement est limitĂ©. Cela signifie que les donnĂ©es sont rendues inaccessibles et ne sont pas traitĂ©es Ă  d’autres fins. Ceci s’applique aux donnĂ©es des utilisateurs qui doivent ĂŞtre conservĂ©es en vertu de la lĂ©gislation commerciale ou fiscale.

ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, la durĂ©e de conservation est de 6 ans en vertu du paragraphe 257, alinĂ©a 1 du code de commerce allemand (livres commerciaux, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, documents comptables, etc.) et de 10 ans en vertu du paragraphe 147, alinĂ©a 1 du code fiscal allemand (livres, relevĂ©s, rapports de gestion, documents comptables, lettres commerciales, documents nĂ©cessaires Ă  l’imposition, etc.).

Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent s’opposer Ă  tout moment au futur traitement de leurs donnĂ©es Ă  caractère personnel conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. Ils peuvent notamment s’opposer au traitement Ă  des fins de prospection. L’exercice de ce droit d’opposition est gratuit (exception faite d’Ă©ventuels coĂ»ts de transmission au sens de frais facturĂ©s par votre opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique pour un appel) et possible de manière informelle en s’adressant au dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es indiquĂ© ci-dessous.

Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier la dĂ©claration de confidentialitĂ© afin de l’adapter Ă  de nouvelles situations juridiques ou en cas de changement du service ou du traitement des donnĂ©es. Toutefois, ceci est uniquement valable en termes de dĂ©clarations relatives au traitement des donnĂ©es. Si le consentement des utilisateurs est nĂ©cessaire ou que des parties de la dĂ©claration de confidentialitĂ© comprennent des dispositions rĂ©gissant les relations contractuelles avec les utilisateurs, les modifications interviennent uniquement avec le consentement des utilisateurs.

Les utilisateurs sont priĂ©s de s’informer rĂ©gulièrement du contenu de la dĂ©claration de confidentialitĂ©.

Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions à ce sujet ou que vous remarquez des erreurs dans le traitement des données ou la présente déclaration de confidentialité, malgré tout le soin apporté à la création de nos contenus en ligne, notre délégué à la protection des données se tient à votre entière disposition et procèdera aux éventuelles rectifications nécessaires :

Victoria Collection GmbH
Herr Dennis Reindl
Augustenstr. 55
70178 Stuttgart
Allemagne
d.reindl at victoria-collection.de

Version: 2020-08-25

Services de tiers

L’intĂ©gration de services de tiers est une pratique très rĂ©pandue. Souvent, l’utilisateur d’un site Internet ne sait pas combien de services et programmes externes sont chargĂ©s lorsqu’il consulte une page. Toutefois, Ă©tant donnĂ© que chaque page dĂ©clenchant le chargement d’un programme, d’une image ou d’une autre information reçoit des renseignements concernant votre comportement sur Internet, nous nous efforçons de rĂ©duire autant que possible l’Ă©tendue de cette intĂ©gration. Nous utilisons actuellement le service de hCaptcha (un service d’Intuition Machines, Inc. ), qui empĂŞche les demandes initiĂ©es par l’automatisation via des formulaires de contact. Nous avons dĂ©libĂ©rĂ©ment choisi ce service, car les normes de confidentialitĂ© et de confidentialitĂ© sont Ă©levĂ©es et vos activitĂ©s ne sont pas suivies et monĂ©tisĂ©es. Les conditions d’utilisation sous-jacentes doivent ĂŞtre acceptĂ©es pour l’utilisation d’un formulaire de contact. Version: 2020-08-25